J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10922

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Décret du 21 juillet 1999 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

NOR : ECOT9900276D



Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, M. Plantamp (Denis), inspecteur de l'industrie et du commerce, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (2e tour).